Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

* NOTRE CERTIF * POULET CERTIFIE SELECTION GOURMANDE
AUVRAY AUXY EN GATINAIS, SAS

Numéro de dépôt :
4072536
Date de dépôt :
28/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
* NOTRE CERTIF * POULET CERTIFIE SELECTION GOURMANDE de AUVRAY AUXY EN GATINAIS

Présentation de la marque * NOTRE CERTIF * POULET CERTIFIE SELECTION GOURMANDE

Déposée par voie électronique le 28 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUVRAY AUXY EN GATINAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « * NOTRE CERTIF * POULET CERTIFIE SELECTION GOURMANDE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUVRAY AUXY EN GATINAIS domicilié(e) 43 CHAUFFOUR - 45340 - AUXY EN GATINAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUVRAY AUXY EN GATINAIS, Mme. MARTINE MIGUET domicilié(e) 43 CHAUFFOUR - 45340 - AUXY EN GATINAIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AUVRAY AUXY EN GATINAIS a également déposé les autres marques suivantes : SELECTION AUVRAY VOLAILLES , AUVRAY VOLAILLES , LE COMTE DE VOS METS CHAPON DE PINTADE FERMIER , POULET FERMIER JAUNE DE NOS GATINES , VOLAILLES DE NOS GATINES , Poularde Fermière La Comtesse de vos mets , Auvray Volailles Les délices Poulet Fermier Blanc du Gâtinais label Rouge , AUVRAY VOLAILLES LES DELICES PINTADE FERMIERE LABEL ROUGE , AUVRAY VOLAILLES , PINTADE FERMIERE DE NOS GATINES


AUVRAY AUXY EN GATINAIS, SAS - 43 CHAUFFOUR - 45340 - AUXY EN GATINAIS - France


AUVRAY AUXY EN GATINAIS, Mme. MARTINE MIGUET - 43 CHAUFFOUR - 45340 - AUXY EN GATINAIS - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679300 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande.